مُتاح أيضًا بـ: arالعربية (Arabe)

Tunis le 29 mai 2019‎

Une année de chambres spécialisées en ‎justice transitionnelle : la lutte contre ‎l’impunité peine toujours

Une année entière s’est écoulée depuis le début des travaux des chambres criminelles ‎spécialisées en justice transitionnelle, qui ont démarré avec l’examen du dossier de M. Kamel ‎Matmati le 29 Mai 2018 au Tribunal de 1ère Instance de Gabès. ‎A cette occasion, les organisations de la Coalition pour la justice transitionnelle organisent ‎une série d’activités en commémoration de cette importante date dans l’histoire de la Tunisie tant ‎elle est importante pour la révélation de la vérité, de la mémoire et de la lutte contre l’impunité.‎

Jusqu’au 31 Décembre 2018, et conformément à la loi organique 53-2013 relative à ‎l’instauration de la justice transitionnelle, l’Instance Vérité et Dignité a transféré 173 dossiers ‎relatifs à des violations graves des droits humains, de fraude électorale et ‎ de crimes financiers. ‎A ce jour, les 13 chambres spécialisées ont examiné 38 dossiers, totalisant 108 audiences de ‎victimes couvrant les différentes catégories telles que les victimes du mouvement à tendance ‎islamiques, des mouvements de gauche, des mouvements syndicalistes et estudiantins, des ‎émeutes du pain, et des événements de la révolution, comme a été ouvert le premier dossier de ‎corruption financière le 11 Avril 2019, mais il a été reporté pour une date ultérieure.‎

Dans ce cadre, les organisations de la Coalition pour la justice transitionnelle organisent les ‎actions commémoratives suivantes :‎

‎-‎ ‎28 et 29 Mai 2019 : activités artistiques à Gabès dont une grande fresque murale pour ‎commémorer l’ouverture du premier procès relatif à la justice transitionnelle, celui de Kamel ‎Matamati, kidnappé‏ ‏sur le lieu de son travail à Gabes un certain 8 octobre 1991 et disparu ‎depuis. Son corps n’a jamais été retrouvé. ‎
‎-‎ ‎1 Juin 2019 : Une soirée ramadanesque artistique à l’avenue Habib Bourguiba – Tunis pour ‎revendiquer les garanties de non répétition, commémorer la mémoire des victimes et leur ‎rendre hommage.‎

Tout en continuant leur combat pour la réussite du processus de justice transitionnelle en Tunisie, ‎surtout après la publication du rapport final de l’IVD, les organisations de la Coalition pour la Justice ‎Transitionnelle déplorent aujourd’hui les nombreuses difficultés et contraintes subies par lesdites ‎chambres spécialisées, entravant ainsi leur fonctionnement normal et menaçant l’issue des affaires ‎qu’elles traitent. Ces difficultés se résument principalement en ceci :‎
• Un climat politique hostile et défavorable aux travaux des chambres si bien que des voix ‎d’hommes politiques et de responsables gouvernementaux s’élèvent pour demander ‎leur annulation et l’arrêt d’un processus judiciaire en cours.‎
• Un refus de la part de certains agents du ministère de l’Intérieur d’exécuter les ordres des ‎tribunaux relatifs aux convocations et aux mandats d’amener émis par les présidents des ‎chambres spécialisées.‎
• Des menaces grandissantes et publiques émises par les syndicats des forces de l’ordre ‎visant à ne plus garantir la sécurité dans les salles de procès et faisant appel aux accusés à ‎ne pas répondre aux convocations et mandats d’amener émis par les chambres ‎spécialisées.‎
• Une absence de volonté politique pour compléter les programmes de formation et ‎d’avancement de carrières pour les juges des chambres spécialisées.‎

Devant cette situation, les organisations de la Coalition pour la Justice Transitionnelle :‎

‎-‎ Réaffirment fermement leur croyance en l’importance des chambres criminelles spécialisées, en ‎tant que véritable gage de la réussite du processus de la justice transitionnelle et ultime garant ‎de la révélation de la vérité et de la lutte contre l’impunité, pour que les auteurs des violations ‎graves des droits humains rendent compte de leurs actes, et pour que les victimes obtiennent ‎justice et réparation.‎
‎-‎ Travailleront activement sur la valorisation et le renforcement des chambres spécialisées, et à ‎leur protection institutionnelle, en partenariat avec le Conseil Supérieur de la Magistrature. Ceci ‎s’inscrit dans le processus de la lutte continue pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, afin ‎qu’il puisse constituer un recours effectif pour les victimes, d’hier, d’aujourd’hui et de demain, ‎pour la reconnaissance de leur droit à la justice.‎
‎-‎ Exhortent le gouvernement tunisien à assumer ses responsabilités pour assurer la sécurité des ‎magistrats des chambres spécialisées contre les pressions et les menaces grandissantes ‎auxquelles ils font face surtout celles provenant des syndicats des forces de l’ordre. De même ‎elles exhortent le ministère de l’Intérieur à respecter la loi en exécutant les mandats d’amener ‎émis par les chambres spécialisées conformément à l’article 142 du Code des Procédures ‎Pénales.‎
‎-‎ Appellent le Conseil Supérieur de la Magistrature à œuvrer en urgence pour assurer la stabilité ‎des magistrats des chambres spécialisées, et leur permettre de bénéficier de promotions et de ‎privilèges analogues à ceux de leurs collègues des autres pôles judiciaires, pour assurer leur ‎formation continue et de qualité, et aider les président(e)s des tribunaux afin d’établir des ‎politiques de juridictions en vue d’une gestion prioritaire des procès de justice transitionnelle ‎conformément à loi n°17 du 12 juin 2014.‎

Organisations signataires :‎
‎-‎ Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)‎
‎-‎ Association des Magistrats Tunisiens (AMT)‎
‎-‎ Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES)‎
‎-‎ Al Bawsala
‎-‎ Avocats Sans Frontières (ASF)‎
‎-‎ Organisation Contre la Torture en Tunisie
‎-‎ Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD)‎
‎-‎ No Peace Without Justice
‎-‎ Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)‎
‎-‎ ADLI
‎-‎ International Alert
‎-‎ Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle (CNIJT)‎
‎-‎ Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP)‎
‎-‎ Observatoire Tunisien des Lieux de Détention
‎-‎ Association Al Karama
‎-‎ Association des familles des martyrs et blessés de la révolution (AWFIYA)‎
‎-‎ International Commission of Jurists (ICJ)‎
‎-‎ International Center for Transitional Justice (ICTJ)‎
‎-‎ Coalition Tunisienne Dignité et Réhabilitation
‎-‎ Organisation du martyr de la liberté Nabil Barakati
‎-‎ Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle (RTJT)‎
‎-‎ Centre de promotion de la transition démocratique et aux droits de l’homme (DAAM)

مُتاح أيضًا بـ: arالعربية (Arabe)

SHARE